Marque expirée - Marque en non vigueur
LA PISSE D'ANNE
Numéro de dépôt :
3672995
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2019
Présentation de la marque LA PISSE D'ANNE
Déposée le 27 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MAISON DE CAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PISSE D'ANNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PISSE D'ANNE est expirée depuis le 27 août 2019.
LA MAISON DE CAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05